Contrat Obsèque

Le décès, depuis ces dernières années est devenu à l’aide du contrat obsèque un décès préfinancé. Avec une augmentation de 10 % par an des souscriptions aux contrats obsèques, en 2025 on estime que ce marché atteindra 40 % de français qui auront souscrits à un contrat obsèque.

Chaque année, de plus en plus nombreuses sont donc les personnes qui souhaitent souscrire un contrat obsèque.

Quel contrat ? Quelles conditions ? Quel financement ? Quelle garantie ? Nous allons tenter de vous éclairer pour une telle démarche, celle de vouloir souscrire à un contrat obsèque.

Qu’est-ce qu’un contrat obsèque ?

Le contrat obsèque se décline sous la forme de deux types de contrats très différents, à savoir :
- le contrat en capital
- le contrat en prestations,

ainsi que l’on vous parle d’assurance décès, de contrat obsèque ou encore de testament prévoyance, sachez que, si les intitulés diffèrent, les deux types de contrats, capital ou prestations restent essentiels.

Pour résumer la situation, il faut considérer que l’un de ces contrats est utile au financement seulement, et l’autre sert à prévoir entièrement vos funérailles, selon vos choix, l’organisation, le déroulement et donc le financement de vos obsèques.

Contrat en capital ou contrat en prestations ?

Contrat obsèque en capital

La plupart des personnes qui souhaitent souscrire à un contrat obsèques le font dans un seul but, celui d’éviter de faire peser la facture de leurs funérailles à leurs enfants.

Le contrat obseque dit en capital peut ainsi répondre à cette volonté. C’est un contrat qui vise à bloquer une somme versée, soit en une seule fois, soit en plusieurs versements sur plusieurs années, qui devra financer vos obsèques.

Pour cela, un bénéficiaire est désigné, il aura en charge d’organiser vos funérailles en pouvant débloquer l’argent prévu aux dépenses de votre décès. On pourrait penser effectivement que ce contrat ne prévoit pas les articles nécessaires aux funérailles, et ne se tourne donc que vers le financement des obsèques, rassurez-vous, dans la pratique, ce type de contrat en capital peut prévoir de nombreuses choses selon la volonté du souscripteur.

Effectivement, le souscripteur peut tout à fait prévoir et selon ses volontés, crémation ou inhumation, cérémonie civile ou religieuse, tel ou tel type de cercueil ...

Lors de la souscription du contrat, n’hésitez pas à nous faire part de vos souhaits quand à vos volontés sur l’organisation de vos obsèques.

Afin d’éviter toutes dérives, les contrats obsèques ont été réglementés par la loi du 26 juillet 2013. Parmi les clauses précisées, entre autres, celle de l’obligation pour le bénéficiaire désigné, de n’utiliser ce capital que pour le financement des obsèques.

Contrat obsèque en prestations

Le contrat en capital est le plus important du marché en matière de prévoyance, et pourtant, le contrat en prestations reste bien le seul qui organise réellement les funérailles.

En tout premier lieu, le contrat obsèque en prestations s’appuie sur un devis établit, ce qui n’est pas le cas d’un contrat capital. Le devis concerne, toutes les dépenses liées aux obsèques, du cercueil, au capiton, jusqu’au caveau, tout est soigneusement prévu et chiffré.

Les pompes funèbres Viollet disposent d’un assureur qui sera en charge ensuite de régler les factures correspondantes, et ce, soit en une seule fois soit en plusieurs versements. Là encore, tout comme le contrat en capital, le contrat en prestations a été réglementé par la loi afin de protéger au mieux le souscripteur. Ainsi le contrat en prestations doit impérativement donner le dispositif détaillé des prestations qui devront être respectées. En cas de prestation inscrite et non réalisée, le bénéficiaire devrait être remboursé de la somme correspondante.

Le souscripteur reste libre de pouvoir changer les prestations et le prestataire à tout moment.

Et en matière de financement ?

Pour le financement, de nombreuses personnes, versent une somme importante en une seule fois, ou optent pour des mensualités prévues selon le contrat souscrit. Le contrat en viager, concerné pour financer vos obsèques, s’il reste en vigueur, n’est cependant pas recommandé, car un risque de dépenses bien plus élevées que le capital pourrait être de mise.

Comment souscrire un contrat obsèque ?

La première règle à connaître est celle de ne jamais verser de l’argent lors de la souscription d’un contrat obsèques. En effet, tout passe par un organisme d’assurance.

Que vous optiez pour un contrat obsèque capital ou contrat prestations, nous nous engageons à respecter tous vos désirs.

Entre financement et organisation totale de vos obsèques, vous restez naturellement libre de vos choix.

Pour toutes vos questions, et interrogations, les pompes funèbres Viollet à Lyon sont là pour vous guider.

Rappel : Selon le type de contrat, vous restez libre de changer à tout moment de prestataire et selon la loi du 26 juillet 2013, toutes les prestations doivent être détaillées et personnalisées.

C’est pourquoi, nous ne souhaitons pas vous décevoir mais bien au contraire vous accompagner au mieux dans votre volonté de souscrire un contrat obsèque.

Aux agences funéraires Lyonnaises, les Pompes Funèbres Viollet, comme chez tous les prestataires qui offrent ces services, nous vous proposons différents types de contrats obsèques, en vous expliquant clairement et selon vos désirs, le contrat obsèques le plus adéquat.

Nos conseillers funéraires restent à votre écoute, ils vous guident, vous accompagnent selon toutes les questions légitimes que vous êtes en droit de vous poser. Vous pouvez leur faire confiance, ils sauront clairement vous expliquer les points qui peuvent, en matière de souscription à un contrat obsèques, vous tenir en soucis.

Pour souscrire en toute quiétude à votre contrat obsèques, nous nous engageons à respecter et à faire respecter toutes vos dernières volontés lors de votre décès.

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